Pacte Dutreil - Actualités

8
Octobre
2024
Actualités

🗣️ Maître Carina Amorim Carvalho, collaboratrice au sein de notre pôle Fiscal, a présenté les dernières actualités en matière du Pacte Dutreil aux adhérents de l'APL PC (Association des Professions Libérales Provence-Corse)

📰 Voici le programme !! 

 

« Le Pacte Dutreil : une opportunité pour optimiser la transmission de l’entreprise familiale 

I. Propos introductifs 

II. Illustration de l’intérêt de recourir au Pacte Dutreil

III. Les conditions pour pouvoir bénéficier du Pacte Dutreil

IV. La mise en place concrète du Pacte Dutreil

V. La conclusion d’un Pacte Dutreil par une société interposée »

 

🤔 Des modifications à venir pour le Pacte Dutreil dans la Loi de Finances 2025 ? Réponse dans les semaines à venir …